La justice pénale / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)  

Public ISBD Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Droit pénal / Sanction pénale Tags : procédure pénale  juridiction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3 La justice pénale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Droit pénal / Sanction pénale Tags : procédure pénale  juridiction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3

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La justice pénale / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)  

Public ISBD Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Droit pénal / Sanction pénale Tags : procédure pénale  juridiction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3 La justice pénale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Droit pénal / Sanction pénale Tags : procédure pénale  juridiction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3

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La justice pénale / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)  

Public ISBD Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Droit pénal / Sanction pénale Tags : procédure pénale  juridiction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3 La justice pénale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Droit pénal / Sanction pénale Tags : procédure pénale  juridiction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3

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La justice pénale / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Droit pénal / Sanction pénale Tags : procédure pénale  juridiction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Droit pénal / Sanction pénale Tags : procédure pénale  juridiction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal

La justice pénale en France / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Titre : La justice pénale en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Droit pénal / Sanction pénale Tags : juridiction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ La justice pénale en France [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Droit pénal / Sanction pénale Tags : juridiction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/

Sanctionner / Ministère de la Justice (2019)  

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