C'est quoi la trêve hivernale ? / Lumni (2017)  

Public ISBD Titre : C'est quoi la trêve hivernale ? Type de document : document électronique Editeur : Lumni, 2017 Description : 1 vidéo : 1 min 42 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Politique du logement Tags : logement locatif  précarité sociale Résumé : Explication de la trêve hivernale en France : les dates, la suspension des expulsions d'un locataire durant cette période, l'essor du nombre d'expulsion, la législation. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.lumni.fr/video/c-est-quoi-la-treve-hivernale-1-jour-1-question C'est quoi la trêve hivernale ? [document électronique] . - Lumni, 2017 . - 1 vidéo : 1 min 42 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Politique du logement Tags : logement locatif  précarité sociale Résumé : Explication de la trêve hivernale en France : les dates, la suspension des expulsions d'un locataire durant cette période, l'essor du nombre d'expulsion, la législation. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.lumni.fr/video/c-est-quoi-la-treve-hivernale-1-jour-1-question

Le logement social : de la loi solidarité et renouvellement urbain à l'institution du droit au logement opposable / La Direction de l’information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement / La Direction de l’information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement (2010)  

Public ISBD Titre : Le logement social : de la loi solidarité et renouvellement urbain à l'institution du droit au logement opposable Type de document : document électronique Auteurs : La Direction de l’information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement, Auteur Editeur : La Direction de l’information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement, 2010 Description : [env. 3p.] Format : Web Note générale : Bibliographie, glossaire, webographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : Politique du logement Tags : logement social Résumé : Dossier sur l'évolution de la politique publique du logement social français. Chronologie du logement social en France de 1948 à 2010. Le financement, la construction, l'attribution et l'accession à la propriété. Les aides personnelles au logement et les logements aidés. La défense du droit au logement. Droit au logement opposable : création et application de 2007 à 2010. Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 3e/collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/index/ Le logement social : de la loi solidarité et renouvellement urbain à l'institution du droit au logement opposable [document électronique] / La Direction de l’information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement, Auteur . - La Direction de l’information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement, 2010 . - [env. 3p.] ; Web. Bibliographie, glossaire, webographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : Politique du logement Tags : logement social Résumé : Dossier sur l'évolution de la politique publique du logement social français. Chronologie du logement social en France de 1948 à 2010. Le financement, la construction, l'attribution et l'accession à la propriété. Les aides personnelles au logement et les logements aidés. La défense du droit au logement. Droit au logement opposable : création et application de 2007 à 2010. Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 3e/collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/index/

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Le logement social : de la loi solidarité et renouvellement urbain à l'institution du droit au logement opposable / La Direction de l’information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement / La Direction de l’information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement (2010)  

Public ISBD Titre : Le logement social : de la loi solidarité et renouvellement urbain à l'institution du droit au logement opposable Type de document : document électronique Auteurs : La Direction de l’information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement, Auteur Editeur : La Direction de l’information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement, 2010 Description : [env. 3p.] Format : Web Note générale : Bibliographie, glossaire, webographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : Politique du logement Tags : logement social Résumé : Dossier sur l'évolution de la politique publique du logement social français. Chronologie du logement social en France de 1948 à 2010. Le financement, la construction, l'attribution et l'accession à la propriété. Les aides personnelles au logement et les logements aidés. La défense du droit au logement. Droit au logement opposable : création et application de 2007 à 2010. Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 3e/collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/index/ Le logement social : de la loi solidarité et renouvellement urbain à l'institution du droit au logement opposable [document électronique] / La Direction de l’information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement, Auteur . - La Direction de l’information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement, 2010 . - [env. 3p.] ; Web. Bibliographie, glossaire, webographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : Politique du logement Tags : logement social Résumé : Dossier sur l'évolution de la politique publique du logement social français. Chronologie du logement social en France de 1948 à 2010. Le financement, la construction, l'attribution et l'accession à la propriété. Les aides personnelles au logement et les logements aidés. La défense du droit au logement. Droit au logement opposable : création et application de 2007 à 2010. Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 3e/collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/index/

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Loi Bonnevay instituant les HBM / Christian Chevandier / France Archives (2012)  

Public ISBD Titre : Loi Bonnevay instituant les HBM Type de document : document électronique Auteurs : Christian Chevandier Editeur : France Archives, 2012 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Politique du logement Tags : source du droit  logement social  France (1870-1940) Résumé : Présentation de la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2012/39113 Loi Bonnevay instituant les HBM [document électronique] / Christian Chevandier . - France Archives, 2012 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Politique du logement Tags : source du droit  logement social  France (1870-1940) Résumé : Présentation de la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2012/39113

Le mal logement en 2008 / Observatoire des inégalités (02/2009)  

Public ISBD Titre : Le mal logement en 2008 Type de document : document électronique Editeur : Observatoire des inégalités, 02/2009 Description : [1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : France / Inégalité sociale / Politique du logement Tags : logement social Résumé : Page d'un site consacré aux inégalités sociales et économiques. Présentation commentée de tableaux statistiques sur la question du mal logement . Dénombre les personnes mal logées, examine l'évolution du confort depuis 1973 et de la demande de logement HLM depuis 1984. Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.inegalites.fr/spip.php?article508&id_mot=95 Le mal logement en 2008 [document électronique] . - Observatoire des inégalités, 02/2009 . - [1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : France / Inégalité sociale / Politique du logement Tags : logement social Résumé : Page d'un site consacré aux inégalités sociales et économiques. Présentation commentée de tableaux statistiques sur la question du mal logement . Dénombre les personnes mal logées, examine l'évolution du confort depuis 1973 et de la demande de logement HLM depuis 1984. Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.inegalites.fr/spip.php?article508&id_mot=95

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